OD PARTICIPATIONS (FRANCE), Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
3486986
Date de dépôt :
08/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/03/2027
Présentation de la marque PrintDepot
Déposée le 8 mars 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) OD PARTICIPATIONS (FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PrintDepot » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-15 du 13 avril 2007.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) OD PARTICIPATIONS (FRANCE domicilié(e) 126, avenue du Poteau - 60300 - SENLIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 448 583 294 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD, Mme BARBIER Frédérique domicilié(e) 66 rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - PARIS Cedex 09 - France.
La marque PrintDepot a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3486986.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
OD PARTICIPATIONS (FRANCE), Société par actions simplifiée - 126, avenue du Poteau - 60300 - SENLIS - France - SIREN 448583294
CABINET PLASSERAUD, Mme BARBIER Frédérique - 66 rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - PARIS Cedex 09 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-32
Publication - Publication le 13 avr. 2007 au BOPI 2007-15
Inscription le 8 décembre 2016 - Transmission totale de propriété n°690767 - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2016-12-08
Inscription le 8 décembre 2016 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°690768 - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2016-12-08
Renouvellement sans limitation le 3 janvier 2017 n°2636229 - Publication le 23 juin 2017 au BOPI 2017-01-03
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ou optiques vierges ou enregistrés ; CD-Rom ; appareils et instruments photographiques ; appareils et instruments pour la télématique, pour l'informatique, à savoir : logiciels et progiciels informatiques ; appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; ordinateurs ; micro-ordinateurs ; machines et appareils de traitement de texte ; appareils périphériques, à savoir : disquettes, disques durs, cartes d'ordinateurs ; machines de bureautique, accessoires pour ces machines, à savoir : cassettes et rubans informatiques, supports magnétiques, disques souples, cassettes digitales, bandes magnétiques, calculatrices à imprimantes, films rétroprojectables ; étiquettes magnétiques ; photocopieurs ; imprimantes ; imprimantes pour appareils de traitement de texte ; télécopieurs ; imprimantes pour télécopieurs ; imprimantes pour terminal de vidéographie ; supports d'imprimantes ; supports pour disques souples, reliure pour supports de disques souples ; disques souples de nettoyage et imprimantes pour terminal de banques de données ; boîtes et coffrets pour disques souples, boites et recharges de bandes ; pellicules (films) impressionnées ; cartes magnétiques, cartes électroniques, cartes à puces, cartes optiques, sous forme de carte de crédit, de débit et cartes accréditives de clientèle, cartes de paiement.
Papier et carton (bruts, mi-ouvrés ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; imprimés ; impressions ; cartes ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques) ; brochures ; affiches ; manuels ; supports d'enregistrement sur listages ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; catalogues, périodiques, prospectus, tickets (billets) ; coupons ; articles et fournitures de bureau (à l'exception des meubles), à savoir : papiers, cartons, matières plastiques en feuille et en ruban ; papier à lettre, papier pour machines à écrire, papier carbone, stencils, papier à dessin, papier calque, fiches, étiquettes, chemises, enveloppes, sachets, étuis pour stylos et pochettes, tubes pour expédition, blocs et bobines de papiers, cahiers, carnets, registres, répertoires, agendas, calendriers, cartes murales, boites et caisses en carton, modules de classement en carton, étiquettes adhésives, étiquettes de signalisation, étiquettes à oeillets, feuillets transparents pour rétroprojection, rubans adhésifs, blocs adhésifs, bobines de papier pour télécopie ; blocs de bureaux, feuilles, ramettes de feuilles, liasses, blocs autocopiants, buvards, parapheurs, papier en continu pour listage, papier offset ; petits accessoires et petits matériels, à savoir : agrafes, attaches, trombones, coins de lettres, caractères, bras de support pour feuillets, relieurs ; instruments et produits d'écriture et de marquage, a savoir : crayons, porte-mines et mines, crayons a bille et recharges ; crayons feutres et recharges, plumes, porte-plumes, stylographes et recharges a encre, craies, produits correcteurs, lettres, chiffres et symboles adhésifs, décalcomanies, surligneurs, marqueurs, encres à stylo, encres de Chine, stylos plumes et stylos pointes ; stylos correcteurs ; blocs encreurs, rubans textiles adapteurs ; matériels de dessin et de reproduction, à savoir : planches, règles équerres, compas, pochoirs, trace-lettres et trace-symboles, échelles de réduction, pinces à dessin, cartons à dessin, chiffres, lettres et symboles, rubans et réglettes en matières plastiques, tableaux calendriers ; éléments de rangement et de reliure, en particulier intercalaires en matières plastiques ou en carton, protège-documents, rubans à border, pinces à relier, réglettes de reliure, reliure à anneaux et à arceaux, listages et documents en matières plastiques, dossiers suspendus, classeurs, trieurs à soufflets et analogues, chemises, boites pour grouper des carbones à dessins, reliure pour microfiches, supports pour listages.
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) ; reproduction de documents ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; courtage et conclusion d'affaires commerciales portant sur des articles d'imprimerie et d'impression pour le compte de tiers ; prise de commande, livraisons et facturation, y compris dans le cadre du commerce électronique.
Services de télécommunication, fourniture d'accès aux réseaux informatiques ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur sur des réseaux nationaux ou internationaux (Internet) ; communications par terminaux d'ordinateurs.
Services d'impression et d'imprimerie ; services d'impression et d'imprimerie rendus à des tiers sur des réseaux informatiques (via un site Internet) ; services d'impression digitale numérique et couleurs ; impression en offset ; impressions de dessins ; impression par laser ; impression par jets d'encre.
Services d'étude, de recherche et de développement de nouveaux produits dans le domaine de l'impression et l'imprimerie ; dessin industriel, services de dessinateurs d'arts graphiques, création (conception) d'esquisses dans le domaine de l'impression et l'imprimerie ; services de création (conception) assistée par ordinateur, services de dessin assisté par ordinateur dans le domaine de l'impression et l'imprimerie.
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